Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits
personnalisés effectuées via le site https://shop.learndoandco.com (ci-après le « Site »),
propriété de : Learn Do & Co,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 178 impasse du plan des aires, 30360 Vézénobres
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 928 646 603
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08928646603
Site principal : https://learndoandco.com
Contact : contact@learndoandco.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un
professionnel (ci-après le « Client »), concernant les produits suivants :
• Cartes de visite digitales NFC personnalisées ;
• Plaquettes d’avis Google personnalisées.
• Cartes d’avis google personnalisées
Toute commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
CGV.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés sont personnalisés sur la base des éléments transmis par le Client. Ils
sont décrits de manière détaillée sur le Site. Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise saisie
ou de données erronées fournies par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu illicite, offensant ou
contraire à ses valeurs.
Article 3 – Commande
La procédure de commande est la suivante :
1. Sélection du produit sur le Site ;
2. Fourniture des informations nécessaires à la personnalisation ;
3. Paiement sécurisé en ligne ;
4. Envoi par le Vendeur d’un Bon à Tirer (BAT) au Client ;
5. Validation explicite du BAT par le Client (par email ou tout autre moyen écrit).
Aucune modification ne sera possible après validation du BAT. La production commencera
immédiatement.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT et ne comprennent pas la TVA applicable au jour de la
commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen
proposé sur le Site, via une plateforme sécurisée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les
commandes déjà validées.
Article 5 – Livraison
Délais :
• Cartes NFC : 3 à 5 jours ouvrés après validation du BAT, par envoi postal suivi ;
• Produits numériques : 48 heures ouvrées après validation du BAT, par email ou lien de
téléchargement.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard
imputable au Client, au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Ainsi, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, dès lors que la commande porte sur un
produit personnalisé.
Le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès la validation du BAT et le
lancement de la fabrication.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme aux spécifications convenues. La responsabilité
du Vendeur ne saurait être engagée pour une erreur liée à une mauvaise information ou un visuel
erroné transmis par le Client.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non
conforme, dans le cadre des garanties légales.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
• Des erreurs dans les données fournies par le Client ;
• D’un mauvais usage du produit ;
• Des retards causés par des tiers ou des cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (logos, textes, visuels, maquettes, etc.) sont la propriété
exclusive de Learn Do & Co, sauf mention contraire.
Les créations personnalisées réalisées pour le Client sont destinées à son usage exclusif, mais
peuvent être reproduites à des fins de démonstration ou de promotion par le Vendeur, sauf demande
écrite contraire du Client.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Learn Do & Co
dans le respect de la législation applicable (notamment le RGPD). La politique de confidentialité est
accessible à l’adresse suivante : https://learndoandco.com/politique-de-confidentialite
Article 11 – Médiation et réclamations
Pour les consommateurs :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Pour les professionnels :
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut,
compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Nîmes, même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 12 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les
juridictions françaises seront seules compétentes.
